Obligation Légale de Débroussaillage

Faites une vérification de votre zone liée à l’Obligation Légale de Débroussaillage

Il suffit d’indiquer l’adresse ou la localisation de votre terrain.

De contacter votre Mairie pour des informations plus précises.

Il s’agit d’une obligation réglementaire, destinée à protéger les habitations, les personnes et l’environnement.

Le débroussaillage est une obligation légale dans de nombreuses communes françaises.
Son objectif est simple et vital : prévenir les incendies, limiter leur propagation et faciliter l’intervention des secours, tout en protégeant les habitations, les personnes et l’environnement.

Dans le cas où vous vendez votre bien et s’il se situe dans ces zones, l’obligation de débroussaillage et/ou d’ébranchage est à prévoir.

À savoir : un avantage fiscal de 50%

Le débroussaillage et /ou ébranchage réalisé autour de votre habitation sur votre parcelle peut bénéficier du crédit d’impôt “services à la personne” :

50 % de réduction immédiate, grâce au dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt,

A la facturation vous ne paierez que la moitié du montant indiqué.

Pour toute information complémentaire ou pour étudier votre situation,

je reste à votre disposition.

Au Bosquet Fleuri - 06 98 70 07 91